Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

J.O. 274 du 27 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20256
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

NOR : PRMX0306901A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2003, le 2° de l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié ainsi qu'il suit :

2° En qualité de représentant du ministre de la défense

Remplacer le titulaire : « M. Rayssac (Jean-Pierre), général de brigade, sous-chef programmes-matériels à l'état-major de l'armée de l'air », par : « M. Motte (Christophe), général de brigade aérienne, sous-chef opérations-logistique de l'état-major de l'armée de l'air ».